Médiathèque d'Anzin

La mairie d’Anzin est responsable de l’ensemble des informations personnelles que l’usager communique pour l’inscription et la gestion des services proposés par la médiathèque d’Anzin.

Ces informations sont nécessaires pour permettre l’inscription et l’emprunt des ouvrages et supports proposés par la médiathèque, l’inscription aux différents ateliers et animations proposés par la médiathèque, ainsi pour permettre l’envoi par courrier électronique d’informations générales sur l’activité de la médiathèque et pour gérer la récupération des ouvrages et supports non restitués.

Dans ce cadre, l’utilisation des données personnelles repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public par la mairie d’Anzin, conformément à l’article 310-1 du code du patrimoine et à l’article 6,1,e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Plus particulièrement, le consentement de l’usager est nécessaire pour que la médiathèque d’Anzin puisse lui envoyer des informations d’ordre général relatives à son activité par courrier électronique, conformément à l’article 6,1,a du RGPD. A ce titre, l’usager a le droit de retirer, quand bon lui semble, son consentement en contactant les services de la médiathèque.

Seuls les agents habilités, au sein de la médiathèque, accèderont aux données personnelles de l’usager. Spécifiquement, la médiathèque pourra mettre en œuvre une procédure de recouvrement de créance dans l’hypothèse ou un ouvrage ou support qu’elle destine au prêt ne lui serait pas restitué. Dans ce cas, les services compétents en matière de comptabilité de la mairie d’Anzin et le Trésor Public pourront prendre connaissance des données personnelles relatives aux usagers concernés.

L’ensemble des données personnelles ainsi collectées par la médiathèque ne seront conservées que pour la durée de l’inscription, et pour 18 mois supplémentaires en cas de non renouvellement de l’inscription. Les données relatives à l’historique des prêts effectués par l’usager seront conservées pour une durée de 4 mois, uniquement à sa demande, et ne seront  accessibles que par lui. Enfin, les données personnelles nécessaires afin de recouvrer les éventuelles créances dues par l’usager seront conservées jusqu’au recouvrement desdites créances, ou pour une durée maximale de 4 ans à compter de la prise en charge du tire de recette, conformément à l’article L1617-5 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le RGPD et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’usager détient les droits d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier et de s’opposer à leur utilisation s’il peut justifier d’un motif légitime. Il peut également limiter cette utilisation dans certaines hypothèses, et revenir sur son consentement à recevoir de l’information générale par courrier électronique.

Pour exercer l’ensemble de ses droits, l’usager peut contacter le délégué à la protection des données personnelles qui a été désigné par la mairie d’Anzin par courrier électronique : dpo@valenciennes-metropole.fr , ou directement contacter la mairie d’Anzin par voie postale : 26 place Roger Salengro, 59410 Anzin ou par voie téléphonique : 03.27.28.21.00. Enfin, si les réponses de la mairie d’Anzin ne lui apportent pas entière satisfaction, l’usager peut saisir directement la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés : www.cnil.fr.